Je n'arrive pas à obtenir mes 15 heures de formation continue, que faire maintenant ?
Chaque APT est tenu de suivre 15 heures de formation continue annuelle. Il arrive que des circonstances (imprévues), comme une maladie ou une grossesse, nous empêchent de suivre ces 15 heures de formation continue.
Que recommande l'AFPTAB ?
Conservez les justificatifs justifiant le non-respect des 15 heures de formation continue obligatoires par an.
Il s'agit en cas de grossesse d'un certificat de grossesse, en cas de maladie votre arrêt maladie.
Ajoutez-les à votre portfolio pour avoir tout sous la main en cas d'inspection ! Et ne présumez surtout pas que vous ne serez jamais inspecté.
Quand peut-on s'attendre à une inspection ?
- en cas de plainte auprès de la commission de contrôle ;
- en cas de suspicion de pratiques illégales, de non-respect des exigences minimales de qualité, etc. ;
- en cas d'inspection de routine où tout APT peut être inspecté sans aucune indication.
Qu'est-ce que la commission de contrôle et quel est son rôle ?
La commission de contrôle a été créé lors de l'entrée en vigueur de la loi sur la qualité. Cette loi a été créée pour garantir la qualité dans le secteur des soins de santé. C'est cette loi qui a servi de base à la création de la commission de contrôle. Son objectif est d'inspecter les prestataires de soins et ainsi de garantir la qualité des soins.
Si un prestataire de soins ne se conforme pas ou si des lacunes sont constatées, la commission de contrôle prendra une décision à son égard. À l'heure actuelle (août 2025), il n'existe aucune directive applicable a la commission de contrôle. Par conséquent, la décision dépend entièrement de la situation, de la gravité des lacunes et de leurs causes.
Vous n'êtes pas en mesure d'effectuer vos 15 heures de formation continue par an ? Assurez-vous de pouvoir justifier ce refus. Par exemple : maladie de longue durée, grossesse, etc.
Quelles décisions la commission de contrôle peut-il prendre ?
Il évalue d'abord la situation. Son objectif principal est d'aider le professionnel de santé et, selon la situation, il peut proposer une solution. Cette solution pourrait, par exemple, impliquer de suivre une formation complémentaire pour rattraper les acquis perdus.
Dans le pire des cas, mais il est important de le savoir, la commission de contrôle peut révoquer votre visa. Si votre visa est révoqué, vous n'avez plus le droit d'exercer la profession. Si vous le faites, vous exercez illégalement.