Derogation APT
En mars 2024, un nouveau Arrêté Royal (AR) a été publié réformant le titre professionnel d'Assistant Pharmaceutico-Technique. Les dérogations d'APT n’ont pas été réformées et cela a des conséquences.
En raison de la déclaration des APT avec dérogation, nous avons constaté qu'il n'est pas possible de demander une dérogation pour APTO et APTH.
Cause: les dérogations n’ont pas été incluse dans la réforme.
Depuis l'AFPTAB, nous examinions les conséquences de cela pour les APT avec une dérogation et quelles actions seront liées à cela.
Les APT bénéficiant d'une dérogation peuvent continuer à exercer les actes pour lesquels elles ont reçu une dérogation.
Vous trouverez ci-joint (lien) un aperçu établi par l'AFPTAB avec tous les actes repris dans l'ancien Arrêté Royal et dans le nouvel Arrêté Royal.
Ce document compare tous les actes des deux AR pour voir quels actes correspondent et lesquels ne correspondent pas.
L'AFPTAB a également demandé des chiffres sur le nombre d'APT bénéficiant d'une dérogation : 1 554 APT!
Malgré le caractère dégressif, l'AFPTAB, en complément des demandes d'avis du ministre, a soumis une demande au CFPP (Conseil Fédéral des Professions Paramédicales) pour qu'il émette un avis sur les APT avec une dérogation.
L’AFPTAB demande une réforme pour les APT ayant une dérogation pour la totalité des actes pour APT. Nous souhaitons ainsi une solution légale pour que ces personnes puissent continuer à faire leur travail comme avant.
Ici vous trouvez l'avis donné par la CFPP au sujet des questions du ministre et l'avis de l'AFPTAB concernant les dérogations.