Cher APT,

Récemment, plusieurs APT ont demandé à l'AFPTAB si un APT était autorisé à travailler en tant qu'indépendant. Cette question découle d'une organisation qui souhaite déployer des APT de manière indépendante (en Flandre).

En tant qu'association professionnelle, nous devons répondre à deux questions :

1. Un APT peut-il être indépendant ?
2. La façon de travailler de l'organisation ne cause-t-elle pas des problèmes aux APT?

Un APT peut-il être indépendant ?

Nous avons demandé conseil à l'APB, à un avocat et à trois ministères fédéraux : le SPF Santé publique, le SPF Finances et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

La différence entre un indépendant et un salarié est que l'indépendant travaille sous sa propre responsabilité. Il ne doit pas y avoir de contrôle hiérarchique, ce qui est le cas chez nous et nous sommes travaillons sous la responsabilité du pharmacien.

Certains voient une différence entre la rémunération et les conditions de travail. Il n'y a pas de réponse univoque oui-non. Seul un juge peut donner une réponse définitive. Pour l'instant, nous vous conseillons de ne pas travailler en tant qu'indépendant en raison de l'insécurité juridique. Nous soumettrons cette question au Conseil Fédéral des Professions Paramédicales (CFPP) dans l'espoir que la législation soit clarifiée.

Cet avis ne change rien au fait que nous soutenons l'idée qu’un APT puisse travailler comme indépendant. Cela offre une alternative possible aux flexi-jobs, à savoir indépendant à titre complémentaire, par exemple.

L'organisation fonctionne-t-elle correctement sans causer de problèmes aux APT?

Il existe un risque de faux indépendant : les faux indépendants sont des employés qui sont indépendants alors qu'ils sont en fait sous l'autorité d'un employeur.

Cela ne relève pas de la compétence de l’association professionnelle. Nous conseillons à ceux qui souhaitent être indépendants de demander conseil à un comptable. Seul un juge peut évaluer de manière définitive s'il s’agit d’un faux indépendant.

Nous espérons que cela apportera des éclaircissements sur ce sujet et sur notre position sur les APT en tant qu'indépendants.

Aline Henneuse                                                                                                      Stefanie Mot

Présidente AFPTAB                                                   Membre du conseil d'administration AFPTAB

Hamid Akaychouh                                                                                               Kristina Carels

Vice-président AFPTAB                                             Membre du conseil d'administration AFPTAB