Commission de controle fédérale
Bericht vanuit de Federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
Chers membres du Conseil fédéral des professions paramédicales,
Nous souhaitons porter à votre attention le dernier rapport d’activités (2024) de la Commission fédérale decontrôle des professionnels des soins de santé. Vous trouverez en annexe le rapport d’activités 2024 ainsiqu’une note de synthèse présentant une comparaison entre les activités de 2023 et celles de 2024.
Par cette communication, nous souhaitons contribuer à la sensibilisation et à la prise de conscience concernant le contrôle de la qualité de la pratique professionnelle dans le secteur des soins de santé. Ce rapport démontre que la Commission fédérale de contrôle est pleinement opérationnelle et exerce effectivement ses missions de contrôle relatives au respect des dispositions légales applicables à l’exercice des professions des soins de santé. La Commission fédérale de contrôle a été instaurée dans le cadre de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (dite « Loi qualité ») et dispose decompétences importantes pour veiller à la qualité et à la sécurité des soins.
Nous souhaitons également profiter de cette occasion pour rappeler l’importance de la formation continue et du maintien des compétences professionnelles. En effet, la Loi qualité repose sur le principe selon lequel les professionnels des soins de santé ne peuvent fournir que les soins pour lesquels ilsdisposent des compétences et de l’expérience nécessaires. L’actualisation continue desconnaissances et des compétences constitue dès lors un élément essentiel d’une pratiqueprofessionnelle sûre et de qualité.
Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur l’avis 2026-01 du Conseil fédéral des professions paramédicales relatif à la formation continue (et l’infographie en annexe). Le guide de recommandations élaboré dans ce cadre offre aux professionnels des soins de santé et aux associations professionnelles des pistes concrètes pour mettre en œuvre une démarche de développement professionnelcontinu de qualité. Nous encourageons les membres à diffuser également ce guide au sein de leurassociation professionnelle et de leur réseau professionnel.
Nous vous invitons à relayer tant les rapports de la Commission fédérale de contrôle que le guide de recommandations sur la formation continue auprès de votre association professionnelle et de vos réseaux respectifs. Une large diffusion de ces documents contribuera à renforcer la sensibilisation à l’importance de la qualité de la pratique professionnelle, du développement professionnel continu et des responsabilités liéesà l’exercice d’une profession des soins de santé. Les activités menées par la Commission fédérale decontrôle démontrent par ailleurs que le contrôle du respect de ces obligations légales est effectivementexercé.
Pour information, un rapport d’activités relatif à l’année 2025 a déjà été rédigé, mais il n’a pas encore étéapprouvé officiellement par la Commission fédérale de contrôle et ne peut donc pas encore être diffusé à cestade.
Cordialement,
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement
